Vous pensiez qu’en vous garant sur le bas-côté et en coupant le contact, vous pouviez téléphoner, vérifier vos mails et sms ou tout simplement répondre à la sollicitation de n’importe quelle notification sans craindre quoique ce soit ? Et bien non, vous risquez toujours un retrait de 3 points et 135 euros d’amende (90 si minorée).
On l’a plus ou moins tous déjà fait dans un embouteillage, sans avoir avancé d’un mètre depuis 3 minutes, jeter un œil sur son smartphone. Pour certains, il y a même une légende urbaine autour de consignes ministérielles de tolérance en la matière. Pourtant, l’arrêt de la Cour de Cassation du 02 février dernier est limpide. Un automobiliste peut être verbalisé dès lors qu’il a son téléphone en main, que se soit dans un embouteillage ou sur le bas-côté et ceci même si le moteur est éteint.
Ne pas confondre la circulation et le mouvement.
L’origine de cet arrêt remonte à la contestation d’un automobiliste verbalisé pour avoir décroché son téléphone sur le couloir de droite d’un rond-point peu fréquenté après s’être arrêté, coupé le moteur et mis les warnings. Dans cette affaire, la plus haute instance judiciaire française a estimé que bien qu’à l’arrêt, le véhicule était toujours en circulation.
Ainsi, la Cour de Cassation estime que le délit est constitué si vous êtes au téléphone au volant même à l’arrêt, moteur éteint et même sur le côté de la chaussée. La seule exception faite est pour une situation de panne. Encore heureux ! Au final, on peut utiliser son téléphone derrière le volant uniquement en étant garé sur une place de parking et moteur éteint.
Ècrit par Autosphere. Recommandé par JOSENEA ZONE AUTO.